CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

Version du 27/07/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent des informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation du site Internet strategievideo.com et visé à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation, des informations concernant la gestion des cookies sur le Site, ainsi qu’une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder, de visiter et d’utiliser le site Internet strategievideo.com. La poursuite de la visite du site Internet ou son utilisation, d’une quelconque manière, implique nécessairement l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation (les "CGU"). L’utilisateur est expressément invité à télécharger et/ou à imprimer les présentes CGU afin d’en garder une copie.

Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, indépendamment des lois applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.


Définitions et domaine d’application

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique, par la définition des droits et obligations des parties, des modalités d’utilisation du site Internet de l’Entreprise disponible à l’adresse strategievideo.com et tous ses sous-noms de domaine (ci-après le "Site").

Le propriétaire du Site est VIDEO STRATEGY LLC dont le siège social est situé à 1704 LLANO ST STE B-3009, Santa Fe, NM, 87505, USA (ci-après dénommée l’"Entreprise"). Toute utilisation du Site est soumise au droit applicable dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou morale qui consulte ou navigue sur le Site, qui télécharge des fichiers, les utilise ou s’enregistre via tout formulaire disponible sur ledit site, s’abonne à une lettre d’informations ou contracte avec l’Entreprise.

L’Entreprise et l’Utilisateur sont ci-après dénommés les "Parties" (ou individuellement "Partie").

Le "Site" désigne le site Internet de l’Entreprise disponible à l’adresse strategievideo.com et tous ses sous-noms de domaine.

Les présentes CGU décrivent les conditions d’accès au Site de l’Entreprise. Ces CGU sont applicables de manière générale et de façon non-exhaustive à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les Parties. En outre, les présentes CGU font partie intégrante des Conditions Générales de Vente de l’Entreprise pour autant que l’Utilisateur puisse également être qualifié de Client au sens des conditions générales de vente de l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires, notamment la charte de protection de la vie privée, seront réputées faire partie intégrante des présentes CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes CGU, disponible en permanence sur le Site.


Accès au Site

Le Site est accessible via l’utilisation d’ordinateurs récents disposant d'un système opérationnel et d'un navigateur Internet courant, ainsi que de toute autre ressource technique nécessaire. Le Site est aussi accessible via l’utilisation de smartphones ou tablettes récents disposant des ressources techniques nécessaires. L’Entreprise ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si l'Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site, quelle qu’en soit la raison. Il appartient à l'Utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site s’il veut l’utiliser.


Utilisation du Site et de son contenu

Le Site est uniquement accessible à des fins informatives, de présentation des services de l’Entreprise, de prise de contact avec celle-ci par l’Utilisateur et d’achat en ligne de formations numériques et/ou des Services de l’Entreprise. L'Utilisateur bénéficie uniquement du droit de consulter le contenu du Site.
L’Utilisateur accepte, lors de sa visite sur le Site, que son utilisation se fasse à ses propres risques et périls. Toutes les informations contenues sur le Site sont disponibles « en l’état », l’Entreprise ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité ou l’actualité desdites informations. L’Entreprise déploie des efforts raisonnables afin d’offrir des informations correctes et actualisées sur le Site mais ne garantit pas ces informations.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel désavantage encouru par l’Utilisateur suite à des informations erronées, manquantes ou inexactes ou peu claires reprises sur le Site.


Propriété intellectuelle et industrielle

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les vidéos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les bases de données, les musiques et tous les autres éléments du Site et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure de celui-ci, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise, et sont protégés par divers droits intellectuels et/ou de propriété industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou de droits assimilés.


Responsabilité de l’Entreprise

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris mais non limités à la perte de données, d’opportunités ou de revenus. En aucun cas, la responsabilité totale de l’Entreprise envers un Utilisateur ne pourra excéder le montant payé par l’Utilisateur pour les services ou formations concernés.


Cookies

La gestion des cookies est conforme aux lois en vigueur dans l’État du Nouveau-Mexique. Pour toute question, contactez [email protected].


Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de Santa Fe, Nouveau-Mexique.