Généralités
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et la société VIDEO STRATEGY LLC dont le siège social est situé à 1704 LLANO ST STE B-3009, Santa Fe, NM, 87505, USA, ci-après dénommée l'Entreprise".
Définitions
Par "Client", est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services ou achetant les produits numériques de l'Entreprise.
Par "Consommateur" est visé tout Client étant un particulier, personne physique, agissant à des fins privées.
Par "Formation(s)" sont visées les différentes formations proposées sous la forme d’info-produits numériques par l’Entreprise et disponibles à l’achat sur le Site de l’Entreprise.
Par "Professionnel" est visée toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Par "Site" est visé le site Internet de l’Entreprise disponible à l’adresse strategievideo.com et tous ses sous-noms de domaine.
Applicabilité des conditions générales et modification
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales même si celles-ci devaient spécifier l'inverse. Elles sont en tout temps disponibles et accessibles sur le Site de l’Entreprise. Elles pourront être modifiées à tout moment par l'Entreprise, moyennant communication au Client dans les plus brefs délais. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu'aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en application.
Le Client est lié par les présentes conditions générales dès apposition de sa signature sur l'offre envoyée par l’Entreprise ou dès la confirmation du paiement pour tout Service ou Formation commandé en ligne sur le Site de l’Entreprise. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.
En acceptant les présentes conditions générales, le Client accepte expressément que le droit applicable soit exclusivement celui de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Le Client renonce à tout droit prévu par des lois locales ou internationales, y compris les lois sur la protection des consommateurs, dans la mesure où cette renonciation est autorisée par la loi.
Le Client est également lié par les conditions générales d’utilisation de l’Entreprise et par sa politique de protection des données, qui ensemble, constituent l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Entreprise et le Client. Les conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données sont en tout temps disponibles et accessibles sur le Site de l’Entreprise.
Activités de l’Entreprise
L'Entreprise propose des services dans le secteur du numérique et de l’audiovisuel, en particulier des Formations en ligne, ainsi que des services de conseil en communication digitale, de réalisation de contenus audiovisuels (de la conception à la post-production) et de coaching web, ci-après les "Services".
Conditions applicables à tous les Clients
Prix des Formations et des Services
Le prix, les caractéristiques et le descriptif du contenu des Formations en ligne et des Services de l’Entreprise sont présentés de façon claire et détaillée sur la page consacrée à chaque Formations et Services. Lors de son achat en ligne, le Client est donc parfaitement informé de l’ensemble des éléments essentiels composant la Formation ou le Service, lui permettant ainsi d’effectuer son achat de façon éclairée.
Les prix sont fixes et ne font aucunement l’objet d’une modification à la demande du Client. Des modalités de paiement avantageuses peuvent être proposées par l’Entreprise. Celle-ci se réserve le droit de proposer différentes modalités de paiement en fonction du moment auquel le Client commande les Services ou les Formations de l’Entreprise ou en fonction de l’étalement de paiement choisi par le Client. Ces facilités de paiement valent uniquement au moment de leur disponibilité et leur octroi ne constitue en aucun cas un droit dans le chef du Client. Elles sont, par ailleurs, strictement liées à l’offre concernée et ne font aucunement l’objet d’une généralité.
Paiements et facturation
L’achat des Formations et des Services se fait exclusivement via le Site de l’Entreprise. L’inscription à une Formation se fait via un formulaire d’achat en ligne via le Site ou une page web appartenant à l’Entreprise. Lors de l’inscription, le Client remplit tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et procède au paiement en ligne par virement bancaire, carte de crédit, PayPal, Stripe ou via Hotmart.
Acompte et Réservation de Conditions
Pour certains Services ou Formations, l'Entreprise peut proposer une option de réservation nécessitant le versement d'un acompte.
Le versement de cet acompte permet au Client de garantir les conditions de l'offre, notamment tarifaires, en vigueur au jour de la réservation, tout en bénéficiant d'une flexibilité sur la date effective de début de la Formation ou de la prestation du Service, selon les modalités spécifiées dans l'offre.
L'acompte formalise un engagement d'achat ferme et définitif de la part du Client. Par conséquent, il n'est pas remboursable en cas de décision du Client de ne pas poursuivre son achat (non-paiement du solde) ou d'annulation avant la date de début. Il restera acquis à l'Entreprise à titre d'indemnité forfaitaire, compensant la réservation des conditions spécifiques qui ont été accordées au Client.
Le solde du prix devra être réglé par le Client pour activer son accès complet à la Formation ou pour initier la prestation du Service, conformément aux échéances définies dans l'offre initiale.
L’accès à l’espace client est uniquement possible après la vérification du paiement par le Client. S’il a acheté une Formation, le Client accède au contenu de ladite Formation dans son espace client. S’il a commandé un service, le Client accède à l’agenda en ligne de l’Entreprise afin de fixer le rendez-vous avec l’Entreprise pour la fourniture dudit Service.
Après validation de son paiement, le Client reçoit par e-mail à bref délai la confirmation de sa commande. S’il en fait la demande à l’Entreprise, celle-ci lui adresse une facture pour les Services et/ou Formations commandés.
Sauf si le Client en fait la demande expresse, par l’acceptation des présentes conditions générales, le Client autorise l’Entreprise à lui adresser ses factures par voie électronique.
Toute contestation de facture devra être adressée par courrier recommandé à l’Entreprise dans les 8 jours de son envoi. Passé ce délai, aucune contestation ne sera acceptée de la part d’un Client Professionnel. Si le Client a la qualité de Consommateur, le délai de contestation est de 14 jours.
Lorsque le Client fait le choix d’acquitter le prix de la Formation ou du Service en plusieurs mensualités, tout défaut de paiement dans les délais requis fait courir, sans mise en demeure préalable et de plein droit, un intérêt au taux conventionnel de 10% par an à partir de la date d'exigibilité du paiement et jusqu'à complet paiement de celui-ci. En outre, le Client sera redevable à l’Entreprise d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant HTVA de la facture impayée, avec un minimum de 250,00 €, sans mise en demeure préalable.
En cas de retard de paiement, l’Entreprise se réserve le droit d’invoquer l’exception d’inexécution à l’égard du Client et ainsi suspendre l’exécution de ses Services et/ou l’accès à son espace client, la relation liant les parties formant un tout indivisible.
En cas de défaut de paiement et après l’envoi d’une mise en demeure au Client restée sans effet, l’Entreprise sera en droit de supprimer définitivement l’accès du Client à son espace client. L’Entreprise sera également en droit de refuser toute commande future que le Client souhaiterait passer sur le Site de l’Entreprise.
Le fait d’opter pour un paiement échelonné (mensuel ou autre) n’exonère pas le Client de son obligation de régler la totalité du prix de la Formation ou du Service. Toute échéance impayée peut entraîner la suspension immédiate de l’accès à la Formation, sans préjudice du droit pour l’Entreprise de recourir à une procédure de recouvrement.
Confidentialité
Les données confidentielles relatives tant au Client qu'à l'Entreprise ainsi qu'à des tiers intervenant éventuellement dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d'e-mails, échanges oraux, ainsi que toute information future, ne sont destinées qu'à l'exécution des Services et aux communications entre les parties.
Elles ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers non autorisés par les parties.
Le Client s’engage expressément à conserver toute la confidentialité dont sont couverts les stratégies, les contenus, les rapports d’audit, les conseils, et tout autre avis généralement fournis par l’Entreprise, de quelque manière que ce soit, en ce compris via les Formations en ligne que via ses Services. En cas de violation de la présente clause de confidentialité par le Client, l’Entreprise se réserve le droit de lui réclamer l’intégralité du préjudice subi.
Données à caractère personnel
Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement. Ces données sont traitées et conservées uniquement pour la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité. Pour plus d’informations quant à ses droits en matière de protection de la vie privée, le Client est invité à consulter la charte de protection de la vie privée de l’Entreprise, également disponible à tout moment sur le Site de l’Entreprise ou envoyée par e-mail sur simple demande du Client.
Recueil de témoignages
L'Entreprise peut solliciter le Client afin d'obtenir un témoignage, écrit, oral ou visuel, sur la réalisation des Services ou sur le contenu des Formations. Le Client reste libre, à tout moment, de refuser de donner un tel témoignage. En cas d'acceptation, il est invité par l'Entreprise à mettre son accord formel par écrit. Les témoignages recueillis par l'Entreprise peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.
Indépendamment de la sollicitation de témoignages, l’Entreprise pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom de son Client pour autant qu’il s’agisse d’un Professionnel, et de la description succincte de la mission confiée par celui-ci. Si le Client est un Consommateur, sauf autorisation expresse contraire de sa part, l’Entreprise s’engage à ne pas divulguer son identité en rendant son témoignage anonyme.
Non-sollicitation de clientèle
Pendant toute la durée de la relation contractuelle entre parties, mais également pour une durée de 12 mois après le terme de celle-ci, le Client s'engage expressément à ne pas proposer, directement ou indirectement, ses propres services ou les services d'un tiers, directement ou indirectement concurrent, à la clientèle de l’Entreprise.
En cas de non-respect de l'obligation prévue au paragraphe 1er, directement ou indirectement, par lui-même ou par une tierce personne dont il est responsable, le Client s'engage à payer une indemnité forfaitaire et irréductible de 5.000,00 € à l’Entreprise, sans préjudice pour celle-ci de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
Non-concurrence
Sauf consentement exprès écrit de l’Entreprise, le Client ne devra pas s’engager directement ou indirectement, pendant la durée de la de la relation contractuelle entre parties et pendant une période de six mois après le terme de celle-ci, dans des affaires qui sont en concurrence directe avec les secteurs d’activités de l’Entreprise. Cette obligation de non-concurrence est limitée au territoire de la Belgique et de la France.
Conditions applicables aux Services de l’Entreprise
Obligation de moyen
L'Entreprise n'est tenue que d'une obligation de moyens sauf stipulation expresse contraire. L'Entreprise s'engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation des Services. L'Entreprise n'est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi par le Client.
Durée du contrat
Certains Services de l’Entreprise sont fournis sur base d’une formule d’abonnement. La durée initiale de l’abonnement est fixée à un mois. Au terme de cette période initiale, les Services sont tacitement prolongés pour une durée identique à la durée initiale. Si l'une des Parties n'en souhaite pas la reconduction, la volonté explicite de mettre fin aux Services doit être notifiée par courrier recommandé à l’autre partie. En cas de rupture de la relation contractuelle par le Client, un préavis court pendant le mois lors duquel la notification de rupture a été envoyée.
Lorsque le Service consiste en une prestation unique incluant une réunion sur rendez-vous, telle un coaching ou un audit de chaîne YouTube par exemple, le contrat prend fin lorsque la prestation du Service a été exécutée par l’Entreprise. Le Client dispose d’un délai de 3 mois à dater de son achat en ligne pour fixer le rendez-vous avec l’Entreprise, à l’expiration de ce délai le Client perd son droit à fixer un rendez-vous avec l’Entreprise et aucun remboursement ni autre forme de compensation ne pourra être revendiqué à l’égard de l’Entreprise.
Toute annulation d’un rendez-vous fixé par le Client avec l’Entreprise moins de 7 (sept) jours calendrier avant la date dudit rendez-vous avec l’Entreprise ou l’absence du Client lors dudit rendez-vous ne seront pas acceptées et ne donneront droit à aucune compensation ni remboursement en faveur du Client.
Le Client est autorisé à postposer un rendez-vous convenu avec l’Entreprise moyennant une notification écrite au plus tard 8 jours avant la date initialement convenue pour ledit rendez-vous en contactant l’Entreprise par e-mail à l’adresse [email protected]. Dans ce cas, le Client peut replanifier un rendez-vous avant l’échéance du délai de 3 mois suivant l’achat en ligne du Service dans le cadre duquel la réunion est prévue.
Délais de réalisation
Les délais d’exécution des Services ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ils seront suspendus pour tous cas de force majeure, en cas de non-respect des conditions de paiement, ou si les renseignements à fournir par le Client n'ont pas été transmis à temps, s'avèrent incomplets ou inexacts. Le retard dans l'exécution des Services ne sera susceptible d'engendrer l'octroi de dommages et intérêts que s'il est incontestablement démontré qu'il découle d'une faute lourde dans le chef de l'Entreprise.
Responsabilité du Client
Afin de permettre de manière efficace et optimale la réalisation des Services, le Client s'engage : (i) à mettre à disposition de l’Entreprise les informations et documents nécessaires à celle-ci; (ii) à permettre l'accès à toutes les installations, matériels, et lieux concernés par les Services – notamment au compte YouTube du Client ; (iii) à permettre la délégation de tout ou partie des Services à des tiers et ce, après information spécifique fournie par l’Entreprise.
Droit de rétractation du Consommateur et indemnité en cas d’annulation par un Professionnel
Le Consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Cependant, le Consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation lorsque le Service a été pleinement exécuté et que l’Entreprise a commencé à l’exécuter avec l’accord exprès du Consommateur avant l’expiration du délai de rétractation. Le Consommateur reconnait qu’il perd son droit de rétractation une fois que le Service a été entièrement exécuté par l’Entreprise.
En cas d’annulation pour quelque raison que ce soit de tout ou partie des Services par le Client alors que l’Entreprise a démarré l’exécution de ses Services pour le Client, celui-ci est tenu d’indemniser l’Entreprise, à titre de dommages et intérêts, d’une somme équivalente à 30% du montant total HTVA des Services commandés par le Client, sans préjudice de la conservation de l'acompte par l'Entreprise.
Réclamations
Toute réclamation quelconque du Client devra être adressée à l’Entreprise immédiatement et au plus tard dans les 8 jours suivant la survenance du fait conduisant à la réclamation. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé.
Propriété intellectuelle
Le Client garantit l’Entreprise qu’il dispose de tous les droits de propriété et/ou tous les droits intellectuels nécessaires quant aux contenus, textes, images, logos, graphiques, photos, films vidéo, enregistrements audio, fichiers, logiciels, bases de données, etc. qu’il met à disposition de l’Entreprise pour la bonne exécution de ses Services pour le compte du Client. Le Client assure l’Entreprise qu’il la tiendra indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un ou plusieurs des éléments faisant l’objet des Services de l’Entreprise pour le compte du Client.
Conditions applicables aux Formations en ligne
Garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours sur les Formations en ligne
L’Entreprise accorde au Client une garantie conventionnelle de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client achète la Formation en ligne. Pour autant que le Client n’ait suivi que le premier module de la Formation, le Client non satisfait a la possibilité d’adresser une demande de remboursement de la Formation à l’Entreprise par e-mail à l’adresse [email protected] endéans le délai de 14 jours susmentionné. Si l’Entreprise constate que le Client a suivi d’autres modules que le premier ou que sa demande de remboursement intervient après l’expiration du délai de garantie, l’Entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement au Client.
Les Formations peuvent faire l’objet d’un accès progressif (drip content). Le Client reconnaît que l’accès à certains modules ou ressources est libéré au fil des jours ou semaines, afin d’éviter la consommation intégrale du contenu avant la fin du délai de garantie. En cas de tentative de contournement de ce système ou de téléchargement massif de contenus avancés, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès du Client et de refuser tout remboursement.
En outre, la garantie “satisfait ou remboursé” de 14 jours est conditionnée au fait que le Client n’ait consulté et téléchargé qu’un nombre restreint de leçons (le premier module). Toute consultation ou téléchargement d’un module ou bonus ultérieur vaut renonciation au droit de remboursement.
Garantie complémentaire spécifique à la Formation « Accélérateur YouTube »
Outre la garantie octroyée à l’article 4.1. des présentes conditions générales, l’Entreprise accorde au Client ayant acheté la Formation en ligne « Accélérateur YouTube » une garantie conventionnelle de résultat. Pour autant que le Client remplisse les conditions cumulatives suivantes :
Création d’une chaîne YouTube
Le Client a créé (ou optimisé) sa propre chaîne YouTube et l’a configurée conformément aux bonnes pratiques décrites dans le module 2 de la Formation.
Publication d’au moins 47 vidéos originales d’une durée minimum de 5 minutes chacune
Ces vidéos doivent être publiées à un rythme d’environ 1 vidéo par semaine, ce qui permet 5 semaines de marge (vacances, repos, démarrage).
Les vidéos doivent présenter un contenu original et ne pas être simplement recopiées ou réutilisées (non autorisées).
Création d’un bonus pour la liste e-mail
Le Client a créé un bonus gratuit (PDF, mini-formation, checklist, etc.) offert aux spectateurs en échange de leur inscription à sa liste e-mail.
Les formulaires d’inscription et liens vers ce bonus sont correctement intégrés dans la chaîne YouTube, conformément aux instructions de la Formation.
Mise en place d’un premier produit payant
Le Client a développé son premier produit ou service (infoproduit, coaching, etc.) à destination de ses abonnés YouTube.
Il doit pouvoir en démontrer l’existence (page de vente, prototype, etc.).
Utilisation de la méthode “5 Day Challenge”
Le Client a lancé son produit en suivant la méthode “5 Day Challenge” enseignée dans la Formation.
Il peut fournir des preuves (planning, mails, vidéos, etc.) attestant de la mise en œuvre réelle de cette stratégie.
Participation aux séances de coaching
Le Client a participé à au moins les deux tiers des séances de coaching organisées sur l’année, soit en direct, soit en posant au moins une question écrite pour chaque session manquée.
Il doit être en mesure de prouver sa participation (captures d’écran, e-mails de questions, etc.).
Si, à la clôture du treizième mois suivant son inscription à la Formation en ligne « Accélérateur YouTube », il génère un chiffre d’affaires TTC mensuel inférieur à 2.000,00 €, le Client a la possibilité d’adresser une demande de remboursement de la Formation à l’Entreprise par e-mail à l’adresse [email protected]. Si l’Entreprise constate que le Client ne remplit pas l’ensemble des conditions susvisées, celle-ci se réserve le droit de refuser le remboursement au Client.
Propriété intellectuelle
Le Client, par l’acceptation des présentes conditions générales, reconnait que les Formations ou tout autre contenu disponible sur le Site de l’Entreprise sont protégés par les droits intellectuels dont elle est l’unique titulaire.
Le Client s’engage expressément à ne pas diffuser, transmettre, partager ou, de manière générale, laisser prendre connaissance à qui que ce soit, de tout document, quel qu’en soit le support, et en ce compris les produits numériques composant les Formations proposées sur le Site par l’Entreprise, sans en avoir préalablement demandé l’autorisation à celle-ci.
L’Entreprise se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi pour toute diffusion faite par le Client en violation de la présente clause. À cet effet et sans préjudice d’obtenir la réparation intégrale de son dommage, l’Entreprise pourra réclamer, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 5.000,00 € pour toute diffusion par le Client en violation de la présente clause.
Responsabilités de l’Entreprise
Les Formations sont à jour à la date de leur mise en ligne. L’Entreprise garantit la validité du contenu pendant toute la période où la Formation est disponible à la vente. Aucune mises à jour du contenu n’est garantie pour les Formations, à l’exception de la Formation « Accélérateur YouTube » pour laquelle les mises à jour sont inclues dans le prix de la Formation.
L’Entreprise n’est cependant pas responsable de l’utilisation ultérieure de la Formation par le Client. L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences pouvant survenir à la suite de décisions prises par le Client et qui seraient dues à une mauvaise interprétation ou compréhension par le Client des contenus disponibles dans les Formations proposées par l’Entreprise.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l'équipement informatique du Client ou pour fait de tiers. Elle ne sera en aucun cas tenue d’indemniser le Client s’il est dans l’impossibilité de suivre les Formations pour de telles raisons ou pour cause de panne informatique, de réseau, de technologie non suffisante, etc.
L’Entreprise dispense des conseils, dans le cadre de ses Formations, sur des matières spécifiques en lien avec la communication en ligne sur les réseaux sociaux et la production de contenus audiovisuels. Ces conseils ne doivent être considérés que dans le cadre de cette stricte limite. L’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens et en aucun cas, la responsabilité de l'Entreprise ne peut être mise en cause en cas de conseils dénués d'effet ou de résultat pour le Client.
La responsabilité totale de l'Entreprise envers le Client, quelle qu'en soit la cause, est strictement limitée au montant payé par le Client pour le Service ou la Formation concerné(e). En aucun cas, l'Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, interruptions d'activité ou pertes financières résultant de l'utilisation des Services ou Formations.
Droit de rétractation pour le Consommateur
Les produits numériques, telles que les Formations proposées par l’Entreprise, font l’objet d’une exception au droit de rétractation au sens du code de droit économique. Le Client Consommateur ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation pour les Formations qu’il achète sur le Site de l’Entreprise.
Néanmoins, l’Entreprise propose une garantie conventionnelle de 14 jours conformément à l’article 4.1 des présentes conditions générales et une garantie spécifique à la formation « Accélérateur YouTube » conformément à l’article 4.2 des présentes conditions générales. Le Client Consommateur est libre de faire usage de la garantie adéquate s’il n’est pas satisfait.
Dispositions finales
Bonne foi
Les Parties s'engagent dans une relation contractuelle de bonne foi et à coopérer à sa bonne exécution.
Force majeure
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu'extracontractuel, en cas d'inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.
Par force majeure, il y a lieu d'entendre tout événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend l'exécution de ses obligations par l’Entreprise momentanément et totalement impossible. Sont par exemple acceptés comme cas de force majeure, sans que cette énumération ne soit exhaustive : les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les défaillances de services d'énergie ou de réseau internet, un fait ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution des obligations de l’Entreprise, toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise.
Nullité d’une clause
Le cas échéant, si une disposition des présentes conditions générales devient nulle ou inopérante, les parties conviennent expressément que cette nullité n'affectera pas leur relation contractuelle qui continuera à sortir ses pleins effets sans cette disposition. Les parties s'engagent cependant à négocier et à conclure, de bonne foi et dans le respect de l'intention réelle initiale des parties, une ou plusieurs dispositions destinées à remplacer la clause devenue nulle.
Non-renonciation
L'inertie, la négligence ou le retard d'une partie à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions générales ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans référence à ses règles de conflits de lois.
Tout différend découlant des présentes conditions générales ou de leur exécution sera résolu par arbitrage, conformément aux règles de l'American Arbitration Association (AAA). L'arbitrage aura lieu à Santa Fe, Nouveau-Mexique, en anglais.
En acceptant les présentes conditions générales, le Client renonce à tout droit de soumettre un différend à une autre juridiction ou d'invoquer un autre droit applicable.
Résolution des litiges
Avant toute procédure d'arbitrage, les parties s'engagent à participer à une médiation obligatoire, qui se tiendra en ligne ou à Santa Fe, Nouveau-Mexique, sous l'égide d'un médiateur agréé par l'American Arbitration Association. Les frais de médiation seront partagés également entre les parties.
À défaut d'accord amiable après la médiation, tout différend sera soumis à l'arbitrage en conformité avec les règles de l'American Arbitration Association (AAA). L'arbitrage aura lieu à Santa Fe, Nouveau-Mexique, en anglais.